JORFTEXT000033339030

De: Jean-Pierre Vial
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 47 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
parlement="Sénat"
nomination
04 Novembre 201604/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.