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Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Pascal MONTFORT
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Guillaume FRANCOIS
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivier CLEMENCON
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sophie LACOTE
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Faty DIOP
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline CHARPENTIER
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie AVENEL
Objet:
au premier grade
élévation
29 Décembre 201629/12/2016
De: Agnès THAUNAT
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Patricia LAFARIE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2017-03-03"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Thomas JOUCK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: David ALLONSIUS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clément INCERTI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Antoine CHABERT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Thibaut BOUTIE
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Ali ABICHOU
juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle SALIOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise LOTROICQ-NEYMARC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Alexandra PETIT-ROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sandra PERALTA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sophie MAITRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne KINOO
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Joanna GHORAYEB
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hélène GAUDET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cynthia FABRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pauline DUBARRY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Inès CHERICHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Félicie CALLIPEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Alexandra BOUDET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marion ADAM
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Renaud SALOMON
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean QUINTARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise BOURLIAUD-REMERY
avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Alice TYVAERT-MAZENC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle PULVER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Maëla GUEGUEN
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Christophe GAYET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvie LEFAIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Florence GADY
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laëtitia DARDELET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline CROCHARD-FROISSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvia ANGOT-PELLISSIER
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie JOLY-HURARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sophie CALATAYUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Didier SAFAR
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle BROGLY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie DERVIEUX
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François PUCHEUS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique ESCOLANO
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gonca MURAT
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Fabien TERRIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stéphanie CANIZARES-FURCY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Alain GOUBAND
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline FROEHLICHER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Maïa ESCRIVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline MEUNIER-LEMAS
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aurélie LARTIGAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stéphanie RABAT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Audrey ARSAC-RIBEYROLLES
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvie ROUSTEAU-LARRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-François POTHIER
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Virginie HAUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Catherine COTTERET-DENOUAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise SIMON-SUISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Didier PELTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Joëlle COGARD-COLEMAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nicolas BIHAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Line PICHON
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie GOYET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aurore BOUGUERRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marlene BOUR-BORDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe BRUNEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Catherine TESSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Odile HUBERT-CLEMENT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne VERRIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne BAZIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Céline CUQUEMEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Béatrice THIERCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Pierre MERLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean ROVINSKI
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe DARRACQ
vice-président au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascal MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Karine VERMES
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Claudine ROYER-VILLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
présidente du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean LECAROZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Frédéric ARBELLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Maryse LEROUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clarisse GRILLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pauline DALLE-de ROCQUIGNY du FAYEL
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Paul THEBAULT
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sandrine LABROT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Roland BANTON
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sandrine BOURDIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne TOULEMONT-DAKOURE
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15ème arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Catherine VALANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurent NAJEM
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre-Charles MARIEN
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Régis PIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eric ALT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christophe COURTALON
premier vice-président adjoint audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Delphine THIBIERGE-AVEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Patricia REVELLIN-ANSELMINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Florence GAINOT-CREISSEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle FLEURY-CHABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie MALET-ROCHER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Joëlle MARCHESINI-PLO
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hélène DAVO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie CARROS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Michaël HARAVON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Delphine BOURET
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hélène FRANCO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Sophie WALLACH
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François BEHMOIRAS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Édouard DURAND
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne BRON
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Élise LEBAS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvie BARBIERI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jonathan ROZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stephen ALMASEANU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline GOUDOUNECHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eve BAUDHUIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Ariane MALLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Guillaume PORTENSEIGNE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Dominique PAUTHE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivier DEPARIS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Danièle MARC-DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mariella LUXARDO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Antoinette HOUYVET
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Dominique GUIHAL-FOSSIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Dorothée BONNE-DARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivier ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clément BERGERE MESTRINARO
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Lucille ROUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie STRZODA-VAUDESCAL
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Élodie LEVACHER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: François VAISSETTE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle DARRET
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Xavier GIRIEU
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Arnaud DESPLAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Céline CALAME-DESPLAN
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylvie GUYON-NEROT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent BONNEFOY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nadia ATIA
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurent GUMBAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Emmanuelle VEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Emmanuelle VEY
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Lydia PFLUG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sandrine ERHARDT
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Perside DIANZINGA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut placé auprès du procureur général près la COUR D'APPEL DE NANCY
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent TOTARO
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Séverine MOGILKA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jonathan ROBERTSON
juge placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Leila REMILI
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aude MORALES
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Georges GUTIERREZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurène LION
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Amélie KIHL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean-Luc JACOB
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sophie TAUPIN-FOURES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hervé LEMOINE
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Camille TISSOT
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Floriane ROBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Draguicha RAKIC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Franck GUESDON
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Muriel BLIN-VILETTE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Perrine CHAIGNE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Sophie HUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre-François LONG
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anaïs TAIBI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eric CHALBOS
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Agnès CHAUVE-NOYER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marco SCUCCIMARRA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hélène CONCHON-ROUSTAING
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cécile PAILLER
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Agnès DENJOY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Elsa FAVRE-MARINET-WEIL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie GUERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nina MILESI
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sarah BULYCZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie DESCOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Elisabeth VERCRUYSSE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline PACHTER-WALD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sonia BOUSQUEL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Laure ALDIGE
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie ASTORG
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hervé VLAMYNCK
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurent FEKKAR
juge de l'application des peines audit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie GARNICHE-LECROHART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Xavier ALLOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Virginie DENEUX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stéphane LARCAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe HOYET
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Dominique RUBEY
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Montbard"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Konny DEREIN-GSELL
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Edwige CAMINADE-BOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Yasmine SCHREIBER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stéphanie ISSENLOR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Claire SOLLY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Helen FRAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Martine DEFFERIER-CONTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivia DIEGO
directrice principale des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre BECQUET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pascale HEIJMEIJER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Roxane HEITZ
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Pierre VIRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Alain DESALBRES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Corinne JACQUEMIN-LAGACHE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Florence GROLLEAU-d'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre COUSTURIAN
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Sarlat-la-Canéda"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eric VEYSSIERE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Franck TAISNE de MULLET
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Céline BOZZONI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Joëlle LESPARRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Clémence CARON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe NAUTRE
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marie-Noelle GAXIE-LERICHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jacky COULON
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurence DELARBRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hélène JOURDAIN-FRETARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Benjamin FAURE
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Patricia GRANDJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique BAREYT-CATRY
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Franck ESPINASSE
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Franck LAGIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Béatrice JEAN-BRUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie BORRIONE-YON
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sylviane MEYER-DAVID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Isabelle COUDERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mélanie CABAL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Alexandre JULIEN
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Chantal RUSSO
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie GAUDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Céline CHIUSA-ALDRIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mireille INFUSO-DELGADO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Karine BLANK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Florent PASCAL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Salon-de-Provence"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christelle BOUSSIRON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nicolas ERNST
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Véronique DALL'OSTO-MOLLER
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Vincent BLERIOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Christophe RUIN
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie GERARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie TALLONE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Amandine ANCELIN
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Valérie GRENIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen Tribunal de Grande Instance D'agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.