JORFTEXT000033891236

De: Jean-François Longeot
Objet:
président
Remplace:Mme Chantal Jouanno
president
parlement="Sénat"
élection
19 Janvier 201719/01/2017
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 848 (2015-2016)
autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Christian Cambon
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Michelle Demessine
sur le projet de loi n° 4263 (AN, XIVe législature)
autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Michel Forissier
rapporteur sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1519 du
10 novembre 2016
portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (AN, n° 4357, XIIIe législature).
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Alain Gournac
Objet:
vice-président
Remplace:M. Jacques Gautier
parlement="Sénat"
désignation
19 Janvier 201719/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.