JORFTEXT000034020677

De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
2. Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Arnaud SKZRYERBAK
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Olivier GUIARD
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Stéphane EUSTACHE
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteur général adjoint
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Carole COLLINET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
2. Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sandrine RUDEAUX
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Mireille LE CORRE
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteure générale
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.