JORFTEXT000034097691

De: GODET (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: CANY (Olivier)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PATTEGAY (Cyril)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: MILLET (Gilles)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: JULHES (Sylvain)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LASBLEIS (Pierre-Marie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DELFINO (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFAF
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: SOUBRIE (David)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: COLAS (Louis-Xavier)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LIFFRAN (Bruno)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LEMERLE (Arnaud)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: CHARBIT (Mickaël)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: JOLY (Philippe)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BOYE (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BEAUTIER (Christian)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: TERME (Laurent)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LECLERC (Michel)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DURU (Claude)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: FAURE (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PLARIER (Jean-Baptiste)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: HANTAR (Hicham)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De:
GRZEZICZAK
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: ROUX (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: CABRIT (Michel)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BODO (Frédéric)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LOUREL (Maurice)
suppléant
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PELISSIE (Manuel)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant NEXEM
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: ROBICHON (Nathalie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BOSSIERE (Diane)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LEOMANT (Isabelle)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: REBIERE (Martine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Représentant UNIFORMATION
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LEURIDAN (Nathalie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: KALIFA (Virginie)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: GELLERT (Joëlle)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PATY (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: MAQUIN (Sylvie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: KERNEUR (Catherine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PAPIN (Bénédicte)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: RAMOS (Martine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: KOGUT-KUBIAK (Françoise)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: GOSSEAUME (Valérie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des pouvoirs publics
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: ROCCETTI-HUDEBINE (Laura)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: RAGOT (Josette)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: SOVRANO (Christine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PIN (Estelle)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PICARD (Annick)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DEPAY (Delphine)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DELZONGLE (Nathalie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: AUVRAY (Imane)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PERUEZ (Nicole)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PAUMIER (Nathalie)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: MOUGENOT (Aline)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: CHEVRIER (Martine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: GARELLO (Joëlle)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: RYCKEBOER (Carine)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PINTO (Manuelle)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PERRAULT (Claire)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: JACQUON (Laurence)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: PREYSSAS (Virginie)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: CASAGRANDE (Alice)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: DELSAUT (Anais)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BRISTOL (Nicole)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BEDOK (Dorothée)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs
Représentant NEXEM
Groupe:
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Régions de France (ARF)
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: MARGAIN (Franck)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BOUSSATON (Michel)
titulaire
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: LECLERCQ (Anne)
suppléante
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: BOURGUIGNON (Brigitte)
présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS)
Objet:
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: TRONCHE (Didier)
Objet:
expert
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
28 Février 201728/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.