JORFTEXT000034251210

De: Bernard VIDEAU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des Échanges internationaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux milles euros
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice du changement climatique et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017
De: Stéphanie CROGUENNEC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
22 Mars 201722/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.