JORFTEXT000034265528

De: Claude COURTALIN-CHATILLON
juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2017-06-24"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Carmen ROLET
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-05-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Thierry CHABAS
juge de proximité à Beaune
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-04-18"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Daniel PEREZ
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
date_debut="2017-04-12"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Catherine HEILES
juge de proximité à Trévoux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2017-03-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Mars 201724/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.