JORFTEXT000035022424

De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Benoit Brémond
chef du bureau des marchés (
à compter du 1er juillet 2017)
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Yasmine Fatil
rédacteur. »
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau (
à compter du 26 juin 2017)
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.