JORFTEXT000035096732

De: MOUROUGANE Christian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TRINH Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: COUSIN Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MISSE Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RODRIGUES David
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIESSY Romain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PAVLOVIC Stéphane
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GAULON Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DUFFOUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TORROLLION Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELVOLVÉ Géraud
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HAUTUS Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BEAUDEMOULIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FEFERMAN Maurice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DE LA LOGE Bruno
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: de LA RONDE Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CACHEUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RABBAA Sanda
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MENN Roger
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MARTIN Jérémy
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SCHMITT François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FRÉCHET Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: JACQUEMART Eddie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BUET Jean-François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ASTRUP Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIGOT Jean
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: KELBERG Dorian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOUILLON Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PINEL Antoine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DURNERIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BESNARD Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GUILLEMOT Blanche
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARAZIN-CHARPENTIER Véronique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CONAN Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CHALENCON Géraldine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HLUSZKO Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ALBERT Francine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BALDUCCHI Marie-Josée
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MENDES Marilia
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: VIE Jessica
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BASCOUL Simone
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HELIGON Yasmina
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FUMET Elodie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CAMUS Bernadette
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HERBINSKI Jocelyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GABRIEL Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: POPOT Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MATHIEU Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BENHAMOU Emmanuelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HURTEL Nicole
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ECKERL Charlotte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ROBIN Nathalie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PIRLOT-FAGES Corinne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELUC-CHARLES Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FOURNIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARRAZIN Anne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.