JORFTEXT000035096862

De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Gérard Collomb
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Josiane Costes
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Jacques Mézard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alain Poyart
Objet:
la commission des lois
Remplace:M. Patrick Masclet
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Claude Nougein
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Michel Bouvard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: André Vallini
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:Mme Eliane Giraud
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Bernard Vera
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laurence Rossignol
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Pierre Bosino
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Patrick Abate
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.