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Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Nicolas HEITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonya DJEMNI-WAGNER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre FERMANTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry DONARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clément CLOCHET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric LEMER GRANADOS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie STANKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire THOUAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Monia TALEB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie PIET
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sarah OLIVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raphaëlle OLIVE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Flore MASURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Françoise LE TALLEC
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence LARDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey FERRE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa EL KHOURY-MOAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jeanne DALEAU-GENESTOUX
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine CARRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marine BILLIAERT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette MORVAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure MESTRALLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte GODU-JACQUEMONT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence GIROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie DUBUISSON
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DUBOIS-BREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion CHALAUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth CONDAT
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Baya BACHA
vice-présidente est
déchargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine LEFEVRE-GANAHL
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Évelyne MONPIERRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume DAIEFF
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès WATSON-MARQUANT
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise PIETRI-GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence MOUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence MICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique BAUDET-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth ALLANNIC
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denis COUHE
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine BLOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole MAURAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice PENAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice DESHAYES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle PASQUINET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Roger LE LOIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès LATREILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle BOEUF-SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie LEVINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François SOTTET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FLORES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia GRASSO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence ABGRALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joël MICHAUD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès PACCIONI
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bénédicte BRUILLON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elisette ALVES ANTUNES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Latifa NEDHIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Véronique BITAR-GHANEM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Odile BARRAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine MARQUET-ESTEBE
juge au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BECUE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danièle MIRABEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vanessa MAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel ABENTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie RAINSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thomas GODON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey ARRIUDARRE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lisa BERGEREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian LAUQUE
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine GUENGARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine BENEIX-BACHER
présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FAURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile COMMEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès RONCARI-JORDA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cindy TARRIDE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine ANIORT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique GIMENO-CABRERA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patricia BERTRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie COULIBEUF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bertrand BRUSSET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Simon CAUBET
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie ROYAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine HERON-ROUGEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie GOSSART
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle MAILLARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne SEMELET-DENISSE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Séverine COUAILLIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martine LEBAS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie REBERGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: William PRESTON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien TALENTI
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline CHABANON-DAVICCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Christophe RIBOULET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charles GOUILHERS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile CHERRIOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Loïc EYRIGNAC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie MOSCHETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandre GROZINGER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume DELERM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent CHEVRIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clotilde GONTHIER
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Armelle PICARD-CHATAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gérard LEGNAME
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice ADAM
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Premier président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence REGNAUD-BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Andrée GEORGEAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Annie BATTINI-HAON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie ALAVOINE-BIDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre MESNARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élodie GALLOT-LEGRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre DUPIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe DESLOGES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline ABIVEN
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice BERGOT
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice MAZILLE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien PLANTADE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé AUCHERES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc de CATHELINEAU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FRENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier WEISPHAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence CROIZE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élise THEVENIN-SCOTT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LE VERRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie RAYNEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie MARY
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie HUSSON-FOUCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédérique DELPY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuel CHAUTY
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adeline ROUSSEAU
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène CHERRUAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey BERRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian PONSARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandra MATEOS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie SENNE-FLASAQUIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascaline DELAVEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlène MAHOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne ASSOUS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian BURY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie ROUSSEAU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Maylis MAGENDIE-GADAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonia BELLIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire PIAN
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile LE GAC
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe PICARD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion SAINT-GENEZ
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie MISTRAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice RODRIGUES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline BOULESTREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Catherine CANDAU-ROBERT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre SERNY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine DARRIGOL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elen ETIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique FONTAN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne BAUDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam DASTE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie MOUSTROU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine LEBLIC-MARGUERITTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Denise PICHONNIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie PLASSART-DESGRANGES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale BRUSTON
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle PROUST
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Claire FIARD-LECAROZ
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie HAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Paul NOVELLA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine CHASSE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne BOUDINET-EVEILLARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Guillaume SERVANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette GEST
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François de JORNA
président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacques CARRERE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurent RAVIOT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Benoit DEVIGNOT
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal CLADIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Martine ROY-ZENATI
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale SAPPEY-GUESDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine GIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric VIVIAN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric JAPPONT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucie BUREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine OSTENGO-MULLER
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élodie JUNG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François MELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camel BOUAOUICHE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal GASTINEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Franck KESSLER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry FUSINA
premier vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Michel GENTIL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise SANSOT-VAISSE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoinette POIRIER-BURGAUD
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Virginie KAPLAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie BARDIAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Naïma RHIYOURHI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne METTETAL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile FABRE-MEYER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Géraldine THOMAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte SOPPELSA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie RUBIO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Doriane BAYET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle HUET
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabrice VERT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joël ESPEL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric NGUYEN DUC QUANG
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabien DUPUIS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Baudoin THOUVENOT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie LECARME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth IENNE-BERTHELOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Diren SAHIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre DELATTRE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe DAMULOT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry BARANGER
premier vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier GERON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cynthia METTOUDI
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aude MARLAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clémence BONNIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Malek DJERBOUA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Saida KELATI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Béatrice CHARLIER-BONATTI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julien AUGEREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent FILHOL
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie MARCHELLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ida CHAFAI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Romain MANIE-SAMSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Milène BLANCHARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline FILLIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nadia OTMANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Diane de CHALUP
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain OSMONT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé LOCU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Daniel FARINA
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique PAMS-TATU
présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-France MAGNIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique LEGRAND-BOUATOUCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie LECLERC-GARRET
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle LEBEE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Françoise BEL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Brigitte FRANCESCHINI
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jennifer FAIRANT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nina CALIFANO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane LE DELEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice BONATTI
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clotilde LAMBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence HAIAT
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Quentin SIEGRIST
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric ORICELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Djamel CAILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier BACHELET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascal LATOURNALD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre CAMPOS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre-Calendal FABRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie RICHEZ-SAULE
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Selma MULLER-DOUIHECH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Juliette MONGIN
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Ange LE GALLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pauline FOSSAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alix FLEURIET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth DUGRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline D'HUY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine BAZAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elsa JOHNSTONE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline GAUDILLERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Sophie BERNACHOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jessica ELIZABETH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne MEZARD
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amandine SBRAGI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire-Maëlle PONDAVEN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe BOUVOT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ariane MILON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire ESCARAVAGE-CHARIAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie BOTTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascale DEMARTINI
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yves MICOLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc FONS
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Philippe FERLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Clarisse TARON
avocate générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Katia SZKLARZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anita RIBET-LE ROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hervé ALLAIN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle VET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole QUINT-VIOCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence CHOUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ghislaine LAIOLO-PALANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Rozenn LE PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène DUBREUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine LECAPLAIN-MOREL
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandra SCATIZZI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Stéphanie de PORTI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ralph FREYERMUTH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Évelyne MARTIN-ABRIAT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DOUSTALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas DELPIERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle PICARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DAL MOLIN-CHAPART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gaëlle ORTIZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier COUVIGNOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie WELTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Leila DAFRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bérangère LE BOEDEC
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Enora LAURENT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christel SIMON-HAQUET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie LOUIS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Floriane DUSSAUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Hélène MORTON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émeline HUGEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence LEBON-PRADAT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Claire BABIARCZYK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jérôme HELL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie ROUANNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas DELEUZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ludovic AUDOUY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry PAUVERT
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Adeline BOUDRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aurélie FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice GUILLOUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Élisabeth CHAUVET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Camille CAMBORDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Colette MALICK-PERRAULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Claude MIQUEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline STRAUB-BOURRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique POULBOT-BEBON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Héloïse HEBLES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Amélie GIROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle DEVOTO
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SUISSE-ALBAGLY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire DUSSAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Franck VOUAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe DESHAYES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne SOMBRIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabrina BENARROUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Denise MARTINO
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Thierry LOSA
directeur principal des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurence ANGOT-MICHEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire JACQUIN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Myriam SAVI
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie JACQUE-SALORD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Évelyne ALLAIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Fabienne SIMON
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Antoine GROS
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre DUFAY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Joëlle TIZON-de FRANCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline ROBIN-KARRER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alain COURROYE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Edmond DUCLOS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Delphine SAILLOFEST
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Corinne ROUCAIROL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ursula BOURDON-PICQUOIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Caroline BIANCONI-DULIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Emmanuelle WIDMANN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès VADROT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Pierre PORCHY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Justine AUBRIOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination