JORFTEXT000035104589

nomination

De:	M. Yves MICOLET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Yves BENHAMOU conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Yolande MESSAND-RENOUX vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	M. Yoann WOLFF juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	M. Yannick ASSER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"

nomination

De:	M. Xavier LORRAIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	M. Xavier LAURENT substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	M. William PRESTON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Mme Wafa SMIAI-TRABELSI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	M. Vladimir VUKADINOVIC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Mme Virginie VASSEUR-PETIT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Virginie KAPLAN vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Virginie de CROUZET-ZEBEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Mme Violaine ESPARBES juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Vincent MICK vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	M. Vincent FILHOL substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Vincent DEVEILLE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	M. Vincent CHEVRIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mme Vinca MATHIEU magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Mme Véronique POULBOT-BEBON présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Véronique PAMS-TATU présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Véronique MAUREL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

nomination

De:	Mme Véronique KRETZ juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Mme Véronique GIMENO-CABRERA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

nomination

De:	Mme Véronique GALLIOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Véronique FONTAN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Mme Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Mme Véronique BAUDET-MULLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Mme Vanessa MAURY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

nomination

De:	Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Valérie SALMERON conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Valérie ROUSSEAU conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Mme Valérie LEGER-CHAUMOND vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal d'instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"

nomination

De:	Mme Valérie LACAM vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Mme Valérie HAMON vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Mme Valérie GUILLEMIN-SOMBART juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Mme Valérie FORESTI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Mme Valérie BERNARD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Tiphaine PERSONNIC vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	M. Thomas LAMORELLE juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	M. Thomas GODON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	M. Thomas BRIDE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	M. Thomas BIGOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	M. Thierry WEILLER vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	M. Thierry PERRIQUET président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Thierry PAUVERT vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	M. Thierry LOSA directeur principal des services de greffe
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

nomination

De:	M. Thierry FUSINA premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Thierry DONARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	M. Thierry DESPLANTES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	M. Thierry BARANGER premier vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Tatiana PACTEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Mme Tatiana FREYERMUTH juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Tourcoing

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"

nomination

De:	Mme Sylvie TONDU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Mme Sylvie STANKOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE Inspectrice de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Sylvie ROUANNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

nomination

De:	Mme Sylvie MARCHELLI vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Sylvie ESCROUZAILLES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Sylvie DROUARD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Mme Sylvie ALAVOINE-BIDET vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Mme Stéphanie SERAFINI-CREDOZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Stéphanie PHILIPPE juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Stéphanie MARY juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Mme Stéphanie de PORTI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Mme Stéphanie BOTTINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"

nomination

De:	Mme Stéphanie ARNOLD vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	M. Stéphane LAMBERT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal d'instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"

nomination

De:	Mme Sophie SELOSSE vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Sophie ROLLET-BELLING première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Sophie RECHT juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Sophie MOREL juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bergerac Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Mme Sophie MERCIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mme Sophie MACE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Sophie LEVINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Mme Sophie LECARME vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Sophie HUSSON-FOUCHE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mme Sophie HERTZOG-THOMANN première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Sophie COULIBEUF vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance de Rouen Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"

nomination

De:	Mme Sophie BARDIAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Sophie BAGHDASSARIAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

nomination

De:	Mme Sonya DJEMNI-WAGNER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE Inspecteurs de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

nomination

De:	Mme Sonia VAURY-VIVOLA juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mme Sonia BELLIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Mme Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	M. Simon CAUBET vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Mme Séverine COUAILLIER juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mme Selma MULLER-DOUIHECH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Sébastien TALENTI juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	M. Sébastien SIDER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Alès Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

nomination

De:	M. Sébastien PLANTADE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	M. Sébastien BAUMERT-STORTZ juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

nomination

De:	Mme Sarah OLIVIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Sandrine ROURE juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Mme Sandrine PROVENSAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Mme Sandrine GIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Sandrine BALLANGER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Mme Sandra FARGETAS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	Mme Sandra DEAT juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Mme Saida KELATI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mme Sabrina BENARROUS vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Mme Sabine MARTHOURET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Mme Sabine LECLERCQ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Mme Sabine GRAVIER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Mme Sabine CARRE juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Rozenn LE PETIT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Mme Rose-May SPAZZOLA première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Romain MANIE-SAMSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Romain LIVERATO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	M. Roger LE LOIRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Régine NIRDE-DORAIL conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Raphaëlle OLIVE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	M. Ralph FREYERMUTH vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

nomination

De:	Mme Quitterie LASSERRE présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	M. Quentin SIEGRIST juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Pierre SERNY vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	M. Pierre MESNARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

nomination

De:	M. Pierre GOUPILLAUD substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	M. Pierre FERMANTEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	M. Pierre-Emmanuel CULIE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Pierre DUPIRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	M. Pierre DUFAY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	M. Pierre DELATTRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Pierre CAMPOS juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Pierre-Camille CATHERINE vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	M. Pierre-Calendal FABRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Philippe VERMEIL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	M. Philippe THEUREY président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Philippe ROUBLOT vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	M. Philippe PICARD vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	M. Philippe PATAUD vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	M. Philippe JUILLARD conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	M. Philippe FLORES conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Philippe FERLET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Philippe DESLOGES vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	M. Philippe DAMULOT premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Philippe BALISTA vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Perside DIANZINGA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

nomination

De:	Mme Perrine LANNELONGUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Mme Perrine CARDINAEL-BECAMPS juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	M. Paul RIVIERE juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Mme Pauline FOSSAT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Pauline BOULESTREAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	M. Paul BARINCOU conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

nomination

De:	M. Patrick de FIRMAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Patricia GRASSO conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Mme Patricia BERTRAND vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	M. Pascal VASSEUR vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	M. Pascal PREAUBERT vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Laon Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

nomination

De:	M. Pascal LATOURNALD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Pascaline DELAVEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	M. Pascal GASTINEAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Pascale SAPPEY-GUESDON vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Pascale DEMARTINI juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Pascale BRUSTON inspectrice générale de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Pascal CLADIERE vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Olivier WEISPHAL vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	M. Olivier RUER vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	M. Olivier GERON vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Olivier COUVIGNOU substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	M. Olivier BACHELET juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Olivier ABRAM juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Odile BARRAL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Nina CALIFANO juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Nicolas RUBY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	M. Nicolas HEITZ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE Inspecteurs de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

nomination

De:	M. Nicolas DELPIERRE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	M. Nicolas DELEUZE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	M. Nicolas CASTALDI-BONNOT juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Mme Nathalie WELTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"

nomination

De:	Mme Nathalie SCHMITLIN juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"

nomination

De:	Mme Nathalie RUBIO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Nathalie RICHEZ-SAULE auditrice à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Nathalie LECLERC-GARRET conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mme Natacha AUBENEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Mme Naïs ACQUAVIVA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Naïma RHIYOURHI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Naëva DABIN juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

nomination

De:	Mme Nadia OTMANI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Nadège BOSSARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Myriam SAVI vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Myriam ESPARRELL-REAIDY vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	Mme Myriam DASTE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

nomination

De:	Mme Mylène LEFRERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Béziers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

nomination

De:	Mme Murielle CARZUNEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Bonneville Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

nomination

De:	Mme Muriel CORRE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

nomination

De:	Mme Morgane ROBITAILLIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Mme Morgane LE DOUARIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Morgane LE DELEY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Morgane CODRON juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	Mme Monia TALEB juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Milène BLANCHARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	M. Michel RISMANN conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Michel MOUCHARD président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Michel LIEGEON vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

De:	Mme Michelle SALVAN conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Michel LERNOUT avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Michel ALIK-CAZENAVE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	M. Michaël PASCAL juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mme Mélanie RAINSART juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

nomination

De:	Mme Mélanie MISTRAL juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Mme Mélanie HAK juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Mélanie FRETIER-CALLEC juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Mme Mélanie FRENEL vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mme Mélanie FILIATREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Mme Maylis MAGENDIE-GADAUD vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Mme Maylis de ROECK substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Mme Maud LACROIX-DELAGE magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	M. Matthieu LANOUZIERE juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	M. Matthieu HUSSON vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Mme Mathilde LEMAITRE-FREOUR substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mme Mathilde BOUVIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	M. Mathias MURBACH juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Mme Maryline ARISTIDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Martine ROY-ZENATI présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Martine LEBAS conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Martine BRANCOURT-LAURENT vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	Mme Marjolaine CHEZEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Mme Marion VINAULT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Mme Marion SAINT-GENEZ juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

nomination

De:	Mme Marion RUFFAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

De:	Mme Marion FOURDIN juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Mme Marion CHALAUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Marine DECOURCELLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Marine BILLIAERT juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Marie THEVENET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Marie PIET juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Marie-Pierre SAINTE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Mme Marie-Pierre PORCHY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Marie-Paule MICAULT-MENU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Mme Marie MOSCHETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Mme Marie LOUGUET vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Mme Marie LE VERRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"

nomination

De:	Mme Marie-Laure MAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mme Marie-Laëtitia MARZI juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

nomination

De:	Mme Marie-José BOU conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Marie JACQUE-SALORD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Mme Marie-Hélène POMAREDE-NOIR vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Marie GOUVERNEUR-JOANNES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Mme Marie GICQUAUD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Mme Marie-Françoise LE TALLEC juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Marie-France MAGNIN conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Marie DUBUISSON magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Marie-Dominique USCIATI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Mme Marie-Denise PICHONNIER vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Mme Marie-Claude FRAYSSINET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Marie-Claire COMTOIS-SCHMIDT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Mme Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Blois Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Mme Marie-Charlotte FIORIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Marie-Céline STRAUB-BOURRET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Mme Marie-Céline LOUBARESSE juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Mme Marie-Catherine CANDAU-ROBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Mme Marie-Astrid KAVANAGH vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Mme Marie-Ange LE GALLO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Marianne FEBVRE-MOCAER vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Marianne DESCORNE juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Mme Marianne CHARREYRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Mme Marianne ASSOUS magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

De:	M. Marc MENET vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	M. Marc HEDRICH vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	M. Marc HECHLER président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	M. Marc de CATHELINEAU vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mme Manon LIPIANSKY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

nomination

De:	M. Malek DJERBOUA juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mme Magalie FEYEUX substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	Mme Maëva LAMBERT-VALDERRAMA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Lydie STEULET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"

nomination

De:	M. Luis GAMEIRO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	M. Ludovic AUDOUY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	Mme Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	M. Luc SAVATIER vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"

nomination

De:	M. Luc PUECHBERTY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

nomination

De:	Mme Lucile NAVREZ-BANCAREL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mme Lucile MOUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

nomination

De:	Mme Lucile CHARBONNIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mme Lucie REYNAUD juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Mme Lucie BUREAU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

nomination

De:	M. Luc FONS avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Luce POTDEVIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Luc BRIAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	M. Loïc EYRIGNAC substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mme Lise-Marie MILLIERE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	Mme Lisa BERGEREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	M. Lionel JOSSERAND substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Mme Leila DAFRE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Mme Laurie LEBLOND substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Laurianne BAILLARGEAUX vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	M. Laurent RAVIOT vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Laurent GEBLER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	M. Laurent DESGOUIS juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Grenoble Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

nomination

De:	M. Laurent BOUGERIE vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Laurence ROUSSEYRE-AUGIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Mme Laurence REBUFAT-RAISON juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Mme Laurence PARINGAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance de Saumur Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"

nomination

De:	Mme Laurence MOUSSEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Mme Laurence LEBON-PRADAT juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Laurence HAIAT juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Mme Laurence GLESSER conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Laurence GIROUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Laurence ANGOT-MICHEL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Mme Laurence ABGRALL conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Laure FAISANT-DELAUNAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Tarascon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

nomination

De:	Mme Laure DANG juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Douai Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

nomination

De:	Mme Laure BERNARD juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Laure-Alexandra MAIROT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Mme Latifa NEDHIF substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Laëtitia SOLE-DILEMANN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Laëtitia SAILLOL juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Rochelle Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"

nomination

De:	Mme Laëtitia MIRANDE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Limoges Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Mme Laetitia MEUNIER-VIGNON vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Mme Laetitia MANOUVRIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Mme Laëtitia BOURACHOT juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal de grande instance d'Albertville Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Mme Katia SZKLARZ vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

nomination

De:	Mme Karine LEBRUN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mme Karine ANIORT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Mme Justine AUBRIOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Juliette MORVAN juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	Mme Juliette MONGIN juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Juliette GEST vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Juliette COMPAROT-BILLET juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Mme Julie ROUILLARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Mme Julie REBERGUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal de grande instance du Havre Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal d'instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"

nomination

De:	M. Julien FICARA juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	M. Julien BAUMERT-STORTZ juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	M. Julien AUGEREAU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Julie MOUSTROU juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal de grande instance de Dax Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Mme Julie FERGANE-TAUZY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Montbéliard Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Mme Julie FAURE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Julie ASTORG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Julia SALERY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	M. José LEFEBVRE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	M. Joël MICHAUD inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Mme Joëlle TIZON-de FRANCA vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

nomination

De:	M. Joël ESPEL vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Mme Jessica ELIZABETH substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Jérôme HELL juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Briey Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

nomination

De:	M. Jérôme AIME substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Niort Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

nomination

De:	Mme Jennifer FAIRANT juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

nomination

De:	M. Jean-Yves EGAL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	M. Jean-Paul NOVELLA vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	M. Jean-Paul LESCAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Foix Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

nomination

De:	M. Jean-Noël SCHMIDT vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mme Jeanne DELATRONCHETTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Mme Jeanne DALEAU-GENESTOUX juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	M. Jean-Michel GENTIL premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Jean-Marc CATHELIN premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	M. Jean-Luc PAIN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

De:	M. Jean-Luc FREY vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

nomination

De:	M. Jean-Luc CROS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	M. Jean-François MELLET premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Jean-François LE POULIQUEN vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	M. Jean-François FAUQUENOT vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Jean-François de JORNA président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Jean-Denis BRUN vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

nomination

De:	M. Jean-Claude MIQUEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Perpignan Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

nomination

De:	M. Jean-Christophe RIBOULET vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	M. Jacques CIAMPI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	M. Jacques CARRERE avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Isaline ROUS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Mme Isabelle VILLE juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"

nomination

De:	Mme Isabelle RIHM vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Isabelle RAYNAUD-GENTIL avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mme Isabelle RATHOUIS-WOLFF juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance du Mans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

nomination

De:	Mme Isabelle PICARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

nomination

De:	Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Isabelle KAROLAK juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Isabelle HUET juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"

nomination

De:	Mme Isabelle GILLET-BERTRAND juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Mme Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

nomination

De:	Mme Isabelle FAVRE juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Compiègne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Bordeaux Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Mme Isabelle de COUX juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Mme Isabelle BOEUF-SOULARD juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Mme Ingrid BOISRON-GUILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"

nomination

De:	Mme Inès REAL DEL SARTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Mme Ida CHAFAI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Hugues TURQUET vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	M. Hugues MORY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Lille Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	M. Hervé LOCU président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Hervé BENETON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Dijon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	M. Hervé BALLEREAU conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	M. Hervé AUCHERES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	M. Hervé ALLAIN vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

nomination

De:	Mme Héloïse HEBLES magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"

nomination

De:	Mme Hélène PRUDHOMME présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Hélène MORTON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Mme Hélène GAILLET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Grasse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Mme Hélène DUBREUIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

nomination

De:	Mme Hélène CHERRUAUD juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Mme Hélène CHATEAU-TAPSOBA présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Mulhouse Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Mme Gwenola JOURNOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Mme Gwenaëlle LECLERC juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance de Cahors Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Mme Gwenaëlle COTO juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	M. Guillaume SERVANT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	M. Guillaume SAUVAGE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal d'instance d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"

nomination

De:	M. Guillaume DELERM juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal de grande instance de Cusset Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"

nomination

De:	M. Guillaume DAIEFF vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	M. Gilles BOURDIER procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal de grande instance de Strasbourg Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Mme Ghislaine LAIOLO-PALANCA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	M. Gérard LEGNAME vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

nomination

De:	M. Gérard DUBOIS président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Géraldine THOMAS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	M. Georges BOLL vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

nomination

De:	Mme Gaëlle ORTIZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	M. Gaël CANDELA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Mme Frédérique DELPY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Mme Frédérique CHOVET juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Mme Frédérique ALINE-MONTMAYEUR vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	M. Frédéric ORICELLI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Créteil Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	M. Frédéric LEMER GRANADOS juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

nomination

De:	M. Frédéric JAPPONT juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	M. Frédéric EBEL vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal de grande instance de Narbonne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"

nomination

De:	M. François-Xavier DULIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Vienne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"

nomination

De:	M. François TESSIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Périgueux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

nomination

De:	M. François SOTTET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Mme Françoise SANSOT-VAISSE conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme Françoise RIEUX-BALESI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

nomination

De:	Mme Françoise PIETRI-GAUDIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Mme Françoise FOUQUET-FINON conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Mme Françoise BEL conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mme Françoise ANDRO présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	M. Franck VOUAUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Thionville Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

nomination

De:	M. Franck KESSLER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Mme France ROUZIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Mme Floriane DUSSAUGE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal de grande instance de Nancy Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Mme Florence REGNAUD-BOURDON vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination