Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000035104589

De:
M. Yves RAVALLEC
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Yves MICOLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Yves BENHAMOU
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Yoann WOLFF
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Yannick ASSER
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Xavier LAURENT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. William PRESTON
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Wafa SMIAI-TRABELSI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Virginie VASSEUR-PETIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Virginie KAPLAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Virginie de CROUZET-ZEBEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Violaine ESPARBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Vincent MICK
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Vincent FILHOL
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Vincent DEVEILLE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Vincent CHEVRIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Vinca MATHIEU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique POULBOT-BEBON
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique PAMS-TATU
présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique MAUREL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique KRETZ
juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique GIMENO-CABRERA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique GALLIOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique FONTAN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique CRISTIANI-CHAZOTTES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Véronique BAUDET-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Vanessa MAURY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Vanessa EL KHOURY-MOAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie SALMERON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie ROUSSEAU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie LEGER-CHAUMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie LACAM
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie HAMON
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie FORESTI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Tiphaine PERSONNIC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thomas LAMORELLE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thomas GODON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thomas BRIDE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thomas BIGOT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry PERRIQUET
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry PAUVERT
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry LOSA
directeur principal des services de greffe
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry FUSINA
premier vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry DONARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry DESPLANTES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Thierry BARANGER
premier vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Tatiana PACTEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Tatiana FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sylvie TONDU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sylvie STANKOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspectrice de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sylvie ROUANNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sylvie MARCHELLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sylvie ESCROUZAILLES
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sylvie DROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sylvie ALAVOINE-BIDET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Stéphanie SERAFINI-CREDOZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Stéphanie PHILIPPE
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Stéphanie MARY
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Stéphanie de PORTI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Stéphanie BOTTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Stéphanie ARNOLD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Stéphane LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie SELOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie ROLLET-BELLING
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie RECHT
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie PLASSART-DESGRANGES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie MOREL
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie MERCIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie MACE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie LEVINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie LECARME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie HUSSON-FOUCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie HERTZOG-THOMANN
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie COULIBEUF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie BARDIAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sophie BAGHDASSARIAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sonya DJEMNI-WAGNER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sonia VAURY-VIVOLA
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sonia BELLIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Simon CAUBET
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Séverine COUAILLIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Selma MULLER-DOUIHECH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Sébastien TALENTI
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Sébastien PLANTADE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Sébastien BAUMERT-STORTZ
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sarah OLIVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sandrine PROVENSAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sandrine GIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sandra FARGETAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sandra DEAT
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Saida KELATI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sabrina BENARROUS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sabine GRAVIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Sabine CARRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Rozenn LE PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Rose-May SPAZZOLA
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Romain MANIE-SAMSON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Roger LE LOIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Régine NIRDE-DORAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Raphaëlle OLIVE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Ralph FREYERMUTH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Quitterie LASSERRE
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Quentin SIEGRIST
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre SERNY
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre MESNARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre GOUPILLAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre FERMANTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre-Emmanuel CULIE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre DUPIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre DUFAY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre DELATTRE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre CAMPOS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre-Camille CATHERINE
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pierre-Calendal FABRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe VERMEIL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe THEUREY
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe ROUBLOT
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe PICARD
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe PATAUD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe FLORES
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe FERLET
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe DESLOGES
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe DAMULOT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Perside DIANZINGA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Perrine CARDINAEL-BECAMPS
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Paul RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Pauline FOSSAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Pauline BOULESTREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Paul BARINCOU
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Patrick de FIRMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Patricia GRASSO
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Patricia BERTRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pascal PREAUBERT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pascal LATOURNALD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Pascaline DELAVEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pascal GASTINEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Pascale DEMARTINI
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Pascale BRUSTON
inspectrice générale de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Pascal CLADIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Olivier WEISPHAL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Olivier RUER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Olivier GERON
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Olivier COUVIGNOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Olivier BACHELET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Olivier ABRAM
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Odile BARRAL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nina CALIFANO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Nicolas RUBY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Nicolas HEITZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Nicolas DELPIERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Nicolas DELEUZE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Nicolas CASTALDI-BONNOT
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nelly GIFFARD-MOUCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nathalie WELTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nathalie SCHMITLIN
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nathalie RUBIO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nathalie RICHEZ-SAULE
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nathalie LECLERC-GARRET
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nathalie HACQUARD-LESSORE de SAINTE FOY
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Natacha AUBENEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Naïs ACQUAVIVA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Naïma RHIYOURHI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Naëva DABIN
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nadia OTMANI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Myriam SAVI
vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Myriam DASTE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mylène LEFRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Murielle CARZUNEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Morgane ROBITAILLIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Morgane LE DOUARIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Morgane LE DELEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Morgane CODRON
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Monia TALEB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Milène BLANCHARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Michel RISMANN
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Michel MOUCHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Michel LIEGEON
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Michel LERNOUT
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Michaël PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mélanie RAINSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mélanie MISTRAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mélanie HAK
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mélanie FRETIER-CALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mélanie FRENEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mélanie FILIATREAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Maylis MAGENDIE-GADAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Maylis de ROECK
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Maud LACROIX-DELAGE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Matthieu LANOUZIERE
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Matthieu HUSSON
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mathilde LEMAITRE-FREOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Mathilde BOUVIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Mathias MURBACH
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Maryline ARISTIDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Martine ROY-ZENATI
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Martine LEBAS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Martine BRANCOURT-LAURENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marjolaine CHEZEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marion VINAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marion SAINT-GENEZ
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marion RUFFAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marion FOURDIN
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marion CHALAUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marine DECOURCELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marine BILLIAERT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie THEVENET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie PIET
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Pierre SAINTE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Pierre PORCHY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Paule MICAULT-MENU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie MOSCHETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie LOUGUET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie LE VERRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Laure MAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Laëtitia MARZI
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-José BOU
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie JACQUE-SALORD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Hélène POMAREDE-NOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie GICQUAUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Françoise LE TALLEC
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-France MAGNIN
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie DUBUISSON
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Dominique USCIATI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Denise PICHONNIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Claude FRAYSSINET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE-KRUGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Charlotte FIORIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Céline STRAUB-BOURRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Astrid KAVANAGH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marie-Ange LE GALLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marianne DESCORNE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marianne CHARREYRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Marianne ASSOUS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Marc MENET
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Marc HEDRICH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Marc HECHLER
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Marc de CATHELINEAU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Manon LIPIANSKY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Malek DJERBOUA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Magalie FEYEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lydie STEULET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Luis GAMEIRO
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Ludovic AUDOUY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Luc SAVATIER
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lucile CHARBONNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lucie REYNAUD
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lucie BUREAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Luc FONS
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Luce POTDEVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Luc BRIAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Loïc EYRIGNAC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lise-Marie MILLIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Lisa BERGEREAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Leila DAFRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurie LEBLOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurianne BAILLARGEAUX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Laurent RAVIOT
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Laurent GEBLER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Laurent DESGOUIS
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Laurent BOUGERIE
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence ROUSSEYRE-AUGIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence ROUILLON-SCHALLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence REBUFAT-RAISON
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence PARINGAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence MOUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence LEBON-PRADAT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence HAIAT
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence GLESSER
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence GIROUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence BATIOT-ROCOFFORT de VINNIERE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence ANGOT-MICHEL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laurence ABGRALL
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laure FAISANT-DELAUNAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laure DANG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laure BERNARD
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laure-Alexandra MAIROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Latifa NEDHIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laëtitia SOLE-DILEMANN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laëtitia SAILLOL
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laetitia MEUNIER-VIGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laetitia MANOUVRIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Laëtitia BOURACHOT
juge au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Katia SZKLARZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Karine LEBRUN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Karine ANIORT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Justine AUBRIOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Juliette MORVAN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Juliette MONGIN
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Juliette GEST
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Juliette COMPAROT-BILLET
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Julie ROUILLARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Julie REBERGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal d'instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Julien FICARA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Julien BAUMERT-STORTZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Julien AUGEREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Julie MOUSTROU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Julie FERGANE-TAUZY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Julie FAURE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Julie ASTORG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. José LEFEBVRE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Joël MICHAUD
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Joëlle TIZON-de FRANCA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Joël ESPEL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Jessica ELIZABETH
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jérôme HELL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jérôme AIME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Jennifer FAIRANT
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Yves EGAL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Paul NOVELLA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Noël SCHMIDT
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Jeanne DELATRONCHETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Jeanne DALEAU-GENESTOUX
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Michel GENTIL
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Marc CATHELIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Luc PAIN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Luc FREY
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Luc CROS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-François MELLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-François LE POULIQUEN
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-François FAUQUENOT
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-François de JORNA
président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Denis BRUN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jean-Claude MIQUEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jacques CIAMPI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Jacques CARRERE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isaline ROUS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle VILLE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle RIHM
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle RAYNAUD-GENTIL
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle RATHOUIS-WOLFF
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle PICARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle KAROLAK
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle HUET
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle GILLET-BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle FAVRE
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle de COUX
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Isabelle BOEUF-SOULARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Ida CHAFAI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Hugues TURQUET
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Hugues MORY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Hervé LOCU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Hervé BENETON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Hervé AUCHERES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Hervé ALLAIN
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Héloïse HEBLES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Hélène PRUDHOMME
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Hélène MORTON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Hélène GAILLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Hélène DUBREUIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Hélène CHERRUAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Hélène CHATEAU-TAPSOBA
présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Première présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Gwenaëlle LECLERC
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Gwenaëlle COTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Guillaume SERVANT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Guillaume SAUVAGE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal d'instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Guillaume DELERM
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Guillaume DAIEFF
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Gilles BOURDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Ghislaine LAIOLO-PALANCA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Gérard LEGNAME
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Gérard DUBOIS
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Géraldine THOMAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Georges BOLL
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Tribunal d'instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Gaëlle ORTIZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Gaël CANDELA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Frédérique DELPY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Frédérique ALINE-MONTMAYEUR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Frédéric ORICELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG
vice-président audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Frédéric LEMER GRANADOS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Frédéric JAPPONT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. François-Xavier DULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. François TESSIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. François SOTTET
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise SIMOND-DUCHEMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise SANSOT-VAISSE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise RIEUX-BALESI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise PIETRI-GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise FOUQUET-FINON
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise BEL
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Françoise ANDRO
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Franck VOUAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
M. Franck KESSLER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme France ROUZIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Floriane DUSSAUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Florence REGNAUD-BOURDON
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De:
Mme Florence PERRAUT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal d