JORFTEXT000035512135

De: Marc Sandrin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pierre des Roseaux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: François Lavoué
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: François Lavalette
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Emmanuel Kozal
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Guillaume Karakouzian
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission défense et gestion de crise
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Frédéric Béchara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pierre Brodin
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoint à la cheffe du département
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Florence Vianey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Ainhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Julie Matanowski
administrateur principal des affaires maritimes, cheffe du bureau de la stratégie et du développement portuaire
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Alice Lefort
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Cécile Brenne-Trempil
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; -
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Sylvie André
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.