JORFTEXT000035595613

De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis BENANTI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Tea-Ying TEA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Olivier LAWSON-BOEMIGAN
technicien de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Moussa BENSALAH
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, sans limite de montant
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Etienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Rémy RISSER
agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du budget et des contrôles, pour les affaires relatives au contrôle interne budgétaire et à la maîtrise des risques financiers des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bruno JACQUET
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et des contrôles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Evelyne SOMMIER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine SAUMADE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal GAILLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Priscilla MEZINO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabine BOUADI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Andrée COPPRY
attachée d'administration de l'Etat, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Flora MONTBRUN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Annick HARIZANOS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine PAMBRUN
inspectrice divisionnaire des finances publiques, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Anne-Marie LEMOGNE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Delphine FRANCOIS
agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous- directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.