JORFTEXT000035802426

De: Laurent Trippier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Vincent Naturel
administrateur civil, chef du bureau de la prospective et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Halim Meddah
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pascal Lieutaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, chef du pôle rétention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Christophe Jean
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Hervé Gerin
administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Benoît Banzept
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Gaëtan Girard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de l'immigration professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: David Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stéphane Coconnier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Antoine Buno
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pierre-Yves Argat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stéphane Soulais
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rémy Pavia
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Ivan Le Mer
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Yves Gueguen
administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Henri Arnaudet
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Isabelle Poilpret
attachée d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Adèle Hongois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Lucie Boulanger
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prospective et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Virginie Saccazes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « rédaction » au bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Corinne Haddad
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Hélène Croze
administratrice civile, cheffe du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Julie Wington
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Nathalie Soirat
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Marie-Christine Lang
secrétaire principale des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Sophie Charriau
secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Nathalie Berthy
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.