JORFTEXT000036267053

De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arnaud MATHIEU
administrateur civil, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Romain BORDIER
ingénieur en chef des mines, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claire LEPLAT
conseillère d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile LE POUPON
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Laure DEXCIDIEUX
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Valérie BELROSE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017
De: Muriel BENSAID
conseillère d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
28 Décembre 201728/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.