JORFTEXT000036278003

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Denise KATRA
directrice d'hôpital en cessation d'activité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Claude BARANES
avocat, chargé de cours en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
intervenante socio-judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Cécile AGRY-VERDUN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Gildas ROUSSEL
maître de conférences des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Gildas ROUSSEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
maître de conférences des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arielle ASSOULY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Arielle ASSOULY
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marc GUIRIMAND
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marc GUIRIMAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Hafida CASSAR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Hafida CASSAR
ancienne chargée d'enseignement en droit et assistante de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Yves ROUSSET-FAVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François-Xavier FAYOL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: François-Xavier FAYOL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Jacques PAGANELLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Jacques PAGANELLI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Denise KATRA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karen FAY
informatrice juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Karen FAY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Corinne PEQUEGNOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Corinne PEQUEGNOT
ancienne enseignante en droit
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Sylvie LHOMER
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Sylvie LHOMER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Paul-André RICHARD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Paul-André RICHARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Décembre 201728/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.