JORFTEXT000036666570

De: Patrick PUJA
Objet:
membre titulaire
au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
au sein de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française
Remplace:M. Pierre COLARDEAU
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Philippe RIGAUD
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric MARION
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Rodolphe GAROLA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal VANDERBEKE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Claude PENNINO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Luc PASTOR
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-François MOUTOUSSAMY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Naïke MARAND
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric CHAUVEL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
8° Pour la commission locale océan-Indien
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Serge HIERSO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: André DESALME
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Etienne CHAPAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe CALVEYRAC
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Philippe BAUDRY
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent DUEZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Francis BRICE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Benamar BAHLIL
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Stéphane ALVADO
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pierre VEJUX
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Léon SALVERT
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Fabrice CHOQUET
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Ralph BONAN
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Renaud TREBUCQ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Julien PEREZ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Harold HEREDIA
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent HECQUET
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Laurent BONTOUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Marc BALETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
4° Pour la commission locale Sud-Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Eduard SCHAUVAERTS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Gérard GROS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Bruno CAILLOL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Vincent BENNICI
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Pascal TOMÉ
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Florian PETTE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Philippe MIGNUCCI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Grégory MAZZOLENI
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Frédéric GATTAUX
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel BIERLEN
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Cédric RAGANI
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Michel GENONCEAU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Dominique FERRON
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marc FANTOU
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel DUFEIL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Jean-Pierre DELEPLANQUE
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Françoise MASSÉ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
9° Pour la commission locale de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Céline GENOT
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
7° Pour la commission locale Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Elisabeth QUENET
sa suppléante
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Marie-Anne DESNOULEZ
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
6° Pour la commission locale Nord
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Nathalie MERCIER
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
5° Pour la commission locale Sud-Est
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Anne-Marie MORO MARQUIS
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Sophie MAS
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
nomination
03 Mars 201803/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.