JORFTEXT000036729245

De: CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, Notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Pont (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
21 Mars 201821/03/2018
De: GASS (François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire
notaire
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Pont (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: VULACH (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel VULACH, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: ROMANIK (Anne-Sophie), épouse DUGENET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018
De: NÉTRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
21 Mars 201821/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.