JORFTEXT000036809877

De: Sébastien Meurant
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Éric Jeansannetas
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Marc Gabouty
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Vincent Delahaye
(Union Centriste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Philippe Dallier
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Éric Bocquet
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Charles de Courson
(UDI-AGIR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Hervé Marseille
(Union Centriste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Victorin Lurel
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Thomas Rudigoz (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean Terlier (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Didier Paris (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Hugo Bernalicis
(FI)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Christine Pires Beaune
(NG)
N
(GDR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Perrine Goulet (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Bénédicte Peyrol (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Anne-Laure Cattelot (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Amélie de Montchalin (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine Troendlé
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Muriel Jourda
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jacky Deromedi
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Josiane Costes
(Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Éliane Assassi
(Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Cécile Untermaier
(NG)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Naïma Moutchou (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Sophie Auconie
(UDI-AGIR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Vincent Éblé
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Albéric de Montgolfier
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Claude Raynal
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-François Rapin
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Didier Rambaud
(La République En Marche)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jérôme Bascher
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Éric Woerth
(LR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Laurent Saint-Martin (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Patrick Hetzel
(LR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Daniel Labaronne (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Alain Richard
(La République En Marche)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Didier Marie
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Jean-Yves Leconte
(Socialiste et républicain)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Philippe Bonnecarrere
(Union Centriste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: François Bonhomme
(App Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Philippe Bas
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Pierre-Henri Dumont
(LR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Vincent Bru
(MODEM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Alain Tourret (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Sylvie Vermeillet
(Union Centriste)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Stella Dupont (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Nadia Hai (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Sarah El Hairy
(MODEM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Catherine Di Folco
(App Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Yaël Braun-Pivet (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Typhanie Degois (LaREM)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Constance Le Grip
(LR)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.