JORFTEXT000036849507

De: Alexis Bevillard
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Maud Guérin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général
Groupe:
cabinet="Directeur général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Stéphan Gabrielli
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Guillaume Xavier Bourin
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Thomas Roche
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Ibrahim Moussouni
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Yves Melain
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Florent Loir
administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Gérald Contrepois
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Paul-Marie Claudon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Eric Azoulay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Mohamed Abalhassane
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Aline Clade
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Sophie Yannou-Gillet
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Mélanie Tran Le Tam
ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Valérie Spraul
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité du sous directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Michaela Rusnac
pharmacien inspecteur de santé publique, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Nathalie Pisko
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018
De: Charlotte Bouzat
administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
29 Avril 201829/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.