JORFTEXT000036897427

De: Pierre GEY
directeur de cabinet de la présidence du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Sosefo MOTUKU
vice-président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Bernard BRIAND
premier vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Yawo NYUIADZI
vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nils DUFU
vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel BRANCHI
conseiller territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Christian VERNAUDON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean SOL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel RAISON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Patrick KANNER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Pierre FROGIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel CANEVET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Maurice ANTISTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Hugues RATENON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Max MATHIASIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Serge LETCHIMY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe GOMÈS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe DUNOYER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Maina SAGE
députée de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Fabienne COUAPEL-SAURET
conseillère régionale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Isabelle PATIENT
vice-présidente de la collectivité territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Gisèle JOURDA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Françoise CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nadia RAMASSAMY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Charlotte LECOCQ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Justine BENIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Huguette BELLO
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nathalie BASSIRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe GERMAIN
président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Edouard FRITCH
président de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: David VERGÉ
président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Stéphane LENORMAND
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Daniel GIBBS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Bruno MAGRAS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Soibahadine IBRAHIM RAMADANI
président du conseil départemental
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Didier ROBERT
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Alfred MARIE-JEANNE
président du conseil exécutif de la collectivité territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Rodolphe ALEXANDRE
président de la collectivité territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ary CHALUS
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe EDMOND-MARIETTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Dominique THEOPHILE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Claude REQUIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Victorin LUREL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Antoine KARAM
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel DENNEMONT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Guillaume ARNELL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Olivier SERVA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Thierry ROBERT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Mansour KAMARDINE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Saïd AHAMADA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De:
. Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Viviane MALET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nicole DURANTON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nicole SANQUER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Cécile RILHAC
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Claire GUION-FIRMIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.