JORFTEXT000036911487

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Anne-Cécile MERIC
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-06-08"
cour_appel="Rennes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Estelle COYER-JOND-NECAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Romuald OUDJANI
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Anne-Sophie de BRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nathalie BRETILLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Corinne BOUC-PASQUER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Denise MARTINO
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Nawel ZEGHOUANI-de BAUDRY D'ASSON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jessica WEILER
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Marie-Dominique ROMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore LAIGRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Éléonore LAIGRE
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Philippe FAISANDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Isabelle GUELARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Pascal FAUCHER
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Stéphanie BOURDIN
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
16 Mai 201816/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.