JORFTEXT000036915679

De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 772 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (AN, XVe lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi organique n° 462 (2017-2018) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Yves Détraigne
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 463 (2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 778 (AN, XVe lég.) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Nathalie Delattre
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Franck MONTAUGÉ
au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 quater du règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Claude HAUT
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Daniel GREMILLET
rapporteurs sur la proposition de résolution européenne n° 430 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pascale GRUNY
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Michel FORISSIER
rapporteurs sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Daniel CHASSEING
rapporteur sur la proposition de loi n° 38 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pascale GRUNY
rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 343 (2017 2018), visant à moderniser la transmission d'entreprise
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Catherine FOURNIER
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 464 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure sur la proposition de loi n° 799 (AN XVe lég.)
relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Pierre MÉDEVIELLE
rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 627
(AN) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Louis-Jean de NICOLAY
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018
De: Patrick CHAIZE
rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 846
(AN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
17 Mai 201817/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.