Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037301914

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Sophie TISSOT-GROSSRIEDER
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
08 Août 2018