Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037368347

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Stéphane EUSTACHE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Hervé CASSARA
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 201806/09/2018