JORFTEXT000037466538

De: Pierre VALLA
ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Damien ROUSSET
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Maurice CARABONI
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Christine COSTES
administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.