JORFTEXT000037523939

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Etienne STOSKOPF
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De: Isabelle EPAILLARD
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.