Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037523939

De:
Mme Isabelle EPAILLARD
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018
De:
M. Etienne STOSKOPF
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 201825/10/2018

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