Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037524069

De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay
notaire
notaire_residence="Saint-Vit (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
25 Octobre 201825/10/2018

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