JORFTEXT000037528741

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Christelle DERNON
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Marie DAUDE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.