Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037528998

De:
Objet:
au nom du ministre chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
autorite_delegation="Ministre chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018

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