Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037529102

De:
M. Guillaume Maes ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Sophie Corbinais-Pochat
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Rémi Mejecaze
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Pascale Offret
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Olivier Laroussinie
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Mari-Vorgan Devaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires, pour les affaires relatives à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de projet « réforme des titres de navigation »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la Mer, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Edouard Weber
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes et chef du bureau de la vie des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Caroline Pisarz
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
Mme Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.