Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037529120

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
M. Victor Schmidt
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De:
M. David Philot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018

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