Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037534191

Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
Mme Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation, des magistrats en formation initiale et des formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Emmanuelle Benet-Patron
chef du bureau des archives
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
date_debut="2018-11-05"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Stéphane Dellupo
adjoint au chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Alain Mombailly
adjoint au directeur
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Objet:
Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Patricia Dechâtre
chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Olivier Menacer
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Nathalie Laurent-Atthalin
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Alain Mombailly
adjoint au directeur
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Marie-Laure Morin
chef du département des projets et de la maintenance des applications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Adamiak
chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Marc Fréon
chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. François Depil
adjoint au chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est donnée
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Florence Minard
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Elodie Agian
chef du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Fabienne Nunès
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Clotilde Demissy
adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Objet:
Olivier Rumeur
adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers », dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Claire Sibille-de Grimouard
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Catherine Bobo
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Carmela Riposa
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Alain Mombailly
adjoint au directeur
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
Mme Anne Castéra
chef du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.