Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037534556

De:
M. Marc CIMAMONTI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles
cour_cassation
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De:
M. Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 201828/10/2018

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