Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037538399

De:
M. Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
30 Octobre 201830/10/2018

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