Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037543013

De:
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
31 décembre 2015
du
30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
précitée, pour les agents
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
31 décembre 2015
du
30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
précitée, pour les agents
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De:
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
31 décembre 2015
du
30 mars 2016
au titre de l'article 7 de la loi du
3 juin 2008
précitée, pour les agents
cessation de fonction
31 Octobre 201831/10/2018
De:
M. Frédéric RODIERE
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi
habilitation
31 Octobre 201831/10/2018

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