Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037543038

De:
Objet:
représentante de la ministre chargée des transports
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives
Remplace:M. Jean-Pascal BIARD
Groupe:Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
nomination
31 Octobre 201831/10/2018

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