Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037548109

De:
M. Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exemplarité du service public, pour les affaires relatives à l'achat public responsable et à l'exemplarité des administrations et des établissements publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des transports et de la ville, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines de l'aménagement, des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission prospective, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gouvernance et environnement science et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de la donnée et des études statistiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Stéphane Trainel
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, au développement de certaines applications informatiques, aux traitements statistiques et géographiques mutualisés ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et à l'administration des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Simon Beck
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Silvano Domergue
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie de la transition énergétique, pour les études sur l'efficacité énergétique et environnementale dans les secteurs des transports, des bâtiments et de l'énergie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, cheffe du bureau de l'information documentaire, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Priscille Ghesquière
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la production et de la consommation responsables, pour les affaires relatives à la responsabilité sociétale des entreprises en matière d'environnement, aux démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Patrick Deronzier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des métiers de la transition écologique, pour les affaires en faveur du développement des emplois, des métiers et des compétences de la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:Délégation interministérielle au développement durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Marion Gust
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission réseaux, mobilité et modes de vie, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de l'offre du logement, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Magali Pinon-Leconte
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, cheffe du département des projets et de la veille stratégique, pour les affaires relatives à l'élaboration des cadres stratégiques du développement durable, et à la mise en œuvre de l'activité de veille stratégique et d'exploration des sujets émergents favorable à la transition écologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Luc Mathis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation du réseau scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Lionel Moulin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques et environnement-santé, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Laurent Bergeot
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service de la recherche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Laetitia El Beze
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage web et du web sémantique, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, la promotion et la diffusion des produits web du CGDD et la conception de produits éditoriaux numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la tutelle et des activités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Isabelle Hildwein
chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la communication scientifique et technique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Isabelle Bénézeth
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission observation de la terre environnement et climat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Hugues Cahen
administrateur civil hors classe, chef de cabinet du directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Hélène Bégon
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Gilles Rayé
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission biodiversité et services écosystémiques, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans les domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Frédérique Millard
agent contractuel, cheffe du bureau des plans, programmes et projets, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de l'occupation des sols et de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. François-Xavier Dussud
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion délocalisée à Orléans, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Doris Nicklaus
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et d'efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, des milieux et des matières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Dorine Laville
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des modèles d'affaires et financements innovants, pour les affaires relatives au développement des filières vertes, des éco-industries et de la finance verte
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du budget, des affaires financières et des marchés, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du
25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Céline Bonhomme
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de l'innovation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Benoît Bourges
attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Axelle Chauvet-Peyrard
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des statistiques d'entreprises, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'économie des biens communs, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
Mme Anne Guiheux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De:
M. Alexandre Godzinski
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.