JORFTEXT000037548243

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Antoine EVENNOU
chef de cabinet, conseiller vie associative
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.