JORFTEXT000037553166

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: CABA (Jean-Christophe, Christian, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Séné (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: FLEURY (Aude, Marie, Anne), épouse MORTEVEILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Questembert (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: FLEURY (Aude, Marie, Anne), épouse MORTEVEILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel SERRAZIN et Jean-Christophe CABA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Questembert (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.