Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037553259

De:
M. Wilson PIQUES
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
Remplace:Mme Julie CADEMARTORY
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Wilson PIQUES
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
Remplace:Mme Julie CADEMARTORY
Groupe:Section plénière
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Wilson PIQUES
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:Mme Julie CADEMARTORY
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Priscilla PIRES
représentante de la Fédération CFTC de l'agriculture
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
Remplace:M. Jacques ARNAUD
Groupe:Section plénière
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Ophélie ROBINEAU
représentante de l'association Phyto Victimes
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert VENDE
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Ophélie ROBINEAU
représentante de l'association Phyto Victimes
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Gilbert VENDE
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Odile BAUDET COLLINET
représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Odile BAUDET COLLINET
représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
Remplace:M. Eric POMMAGEOT
Groupe:Section plénière
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Odile BAUDET COLLINET
représentante de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:M. Eric POMMAGEOT
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Nadine HERRERO
représentante de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
Remplace:Mme Michèle CHATAIGNER
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Murielle ANWEILER
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléante
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Murielle ANWEILER
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléante
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Murielle ANWEILER
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole (CNMCCA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléante
Remplace:Mme Anne BIZOUARD
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Michèle GASQUET
représentante de l'Union nationale des entreprises du paysage
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:Mme Fabienne GORCE
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Mathilde ROBY
représentante des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléante
Remplace:Mme Aurélie CHARRIER
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Julien GUILLARD
représentante de l'association Phyto Victimes
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Julien GUILLARD
représentante de l'association Phyto Victimes
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine MARCHAL
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Jérôme VOLLE
représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:M. Dominique SAUTRE
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Jérôme VOLLE
représentant représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Gilles DEBAIRE
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Guillaume CABOT
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:Sections compétentes siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Guillaume CABOT
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:Section plénière
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Guillaume CABOT
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre titulaire
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:Section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Guillaume CABOT
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:Section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Eric POMMAGEOT
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Eric POMMAGEOT
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Barbara BINDNER
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Emmanuel CUVILLIER
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Emmanuel CUVILLIER
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Priscilla PIRES
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Dominique SAUTRE
représentant de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:M. Gilles DEBAIRE
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Christophe TAMIN
représentant de l'Union nationale des entreprises du paysage
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:M. Pascal FRANCHOMME
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Basile FAUCHEUX
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:Section plénière
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Basile FAUCHEUX
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:Section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
M. Basile FAUCHEUX
représentant des Jeunes agriculteurs (JA)
Objet:
membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène DAPVRIL
Groupe:Section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
suppleant
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De:
Mme Annie SOUBRY
représentant de la Fédération CFTC de l'agriculture
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
Remplace:M. Jacques ARNAUD
Groupe:Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
nomination
03 Novembre 201803/11/2018

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