Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037554313

De:
M. Mathieu BERTOLA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De:
Mme Audrey PRODHOMME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De:
Mme Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018

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