JORFTEXT000037554340

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jean-Luc FERNANDEZ
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cédric DEGUILLAUME
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Fabien HOBLEA
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christophe VIRET
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant des établissements publics des parcs nationaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe GAMEN
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la fédération des parcs naturels régionaux de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre JEZEQUEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claude ROUSTAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Enrico RIBONI
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de l'Association nationale des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gérard VALYI
désigné par CFTC
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christian SCHULLER
désigné par la CGT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Raoul HADOU
désigné par la CGT - FO
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: André GILBERT
désigné par la CFE - CGC
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric PANTALACCI
désigné par la CPME
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre DEMARCHI
désigné par l'U2P
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Brice BLANCARD
désigné par le MEDEF
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric BRECHE
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier MUGNIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du Conseil supérieur de la coopération
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Simon THIROT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nicolas RAYNAUD
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Daniel PRIEUR
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la fédération française d'économie montagnarde
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric BRASSART
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe PANEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Alexandre MAULINS
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables - Domaines skiables de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bertrand GERBET
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique FAYEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Francis MATHIEU
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Claude SEVE
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de France Bois Forêt
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: André MARCON
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de CCI France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe ALPY
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif du Jura
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique PEDUZZI
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Vosges
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jérôme MATHIEU
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Vosges
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sébastien UTHURRIAGUE
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: John PALACIN
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Yves MOTTE
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Alpes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Felix ACQUAVIVA
désigné par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif de Corse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Tony CORNELISSEN
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de Massif central
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Axel HOAREAU
désigné par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Pierre VIAL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Yves ROUX
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Andde SAINTE-MARIE
désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvain MATHIEU
désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Jacques LUCCHINI
désigné par la collectivité territoriale de Corse
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jackie HELFGOTT
désigné par le conseil régional de Grand Est
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric FOURNIER
désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Henri NAYROU
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Pierre MIRANDE
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Hervé GAYMARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Bernard SEMPASTOUS
désigné par la commission des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe HUPPE
désigné par la commission des affaires économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Joël GIRAUD
désigné par la commission des finances
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre JARLIER
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel CASTAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de la fédération nationale des communes forestières
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Marc PEILLEX
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association nationale des élus des territoires touristiques
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Charles-Ange GINESY
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association nationale des maires de stations de montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Henri COUDERC
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentant de l'association des maires de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Laure PELISSIER-TANON
Objet:
au Conseil national de la montagne
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux
représentant de France Nature Environnement
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nathalie BARBIER
désignée par CFDT
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Marie BAREAU
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant du centre national de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christine VALENTIN
Objet:
au Conseil national de la montagne
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie VERMEILLET
désignée par les autres collèges
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif du Jura
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Marie FORGEOUX
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif des Alpes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nelly LAZZARINI
désignée par le collège des acteurs économiques
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de massif de Corse
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sophie PANTEL
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité de Massif central
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Clarita TURPIN
désignée par le collège des élus locaux
Objet:
au Conseil national de la montagne
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Patricia MORHET-RICHAUD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants du Sénat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
désignée par le conseil régional de La Réunion
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Aurélie MAILLOLS
désigné par le conseil régional d'Occitanie
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Chantal EYMEOUD
désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Monique MARTIN
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Chantal CARLIOZ
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annie GENEVARD
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Noëlle BATTISTEL
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'association nationale des élus de la montagne
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Véronique RIOTTON
désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pascale BOYER
désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
au Conseil national de la montagne
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="six ans"
nomination
04 Novembre 201804/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.