JORFTEXT000037581889

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
De: Francisco Belis-Anton
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De: Jean-Yves Retaille
commandants de police, directement placés sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De: Catherine Lamic
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.