Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037582420

De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018

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