Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037595367

Visualisez le budget de l'État grace à Alexis Thual.

C'est intéressant, c'est bénévole, c'est open data.

(pub gratuite)
De:
Mme Véronique Fouks
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Stéphane Le Den
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Stéphane Le Den
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Mme Julie Assemat
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Mme Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Gaëtan Girard
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Gaëtan Girard
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Gaëtan Bain
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Mme Emmanuelle Masson
administratrice civile
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
Mme Carmela Borel
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Boris Bouville
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De:
M. Arnaud Lauzier
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.