Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037608752

De:
M. Cabon (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-12-01"
réintégration
14 Novembre 201814/11/2018
De:
M. Cabon (Pascal)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
14 Novembre 201814/11/2018

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