Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037611890

De:
M. Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bertrand DACOSTA
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Matthias GUYOMAR
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
nomination
15 Novembre 201815/11/2018

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