Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000037611898

De:
Mme Marie-Pierre FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-11-01"
date_fin="2019-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
15 Novembre 201815/11/2018

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