Nominations au Journal officiel de la République française

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Vous devriez écouter “Le remède à la mélancolie” d'Eva Bester.

C'est une émission de radio géniale chaque dimanche.

(pub gratuite)
De:
M. Vincent DELAHAYE
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
Groupe:Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Rachel Mazuir
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT
secrétaire de la commission
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:M. Rachid TEMAL
Groupe:Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense (Sénat)
Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Jean-Marc TODESCHINI
vice-président de la commission
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense
Lors de sa réunion du
14 novembre 2018
la commission des affaires étrangères et de la défense a procédé
Remplace:Mme Hélène CONWAY-MOURET
Groupe:Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères et de la défense (Sénat)
Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères et de la défense a procédé (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Hugues Saury
sur le projet de loi n° 710 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du
13 septembre 1965
relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De:
M. Alain FOUCHÉ
a été nommé rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
15 Novembre 201815/11/2018

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